Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à tous nos services de voyages et prestations touristiques
Informations sur le vendeur
Entreprise
Provoost Amélie
Auto entrepreneur
SIREN : 90391017200027
8 rue Doncre
Email : provoost.amelie@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente en ligne de services touristiques. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services proposés par notre agence, notamment :
- Organisation de voyages et séjours en France
- Réservation d'hébergements touristiques
- Prestations de guidage et d'accompagnement
- Services de conseil et de planification de voyages
- Vente d'activités et d'expériences touristiques
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Commandes et réservations
Processus de commande
Les commandes peuvent être passées par email, via notre formulaire de contact ou par tout autre moyen mis à disposition sur notre site. Chaque commande fait l'objet d'une confirmation écrite reprenant les éléments essentiels de la prestation.
Confirmation et acceptation
La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation écrite de notre part et réception du règlement selon les modalités convenues. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Délai de confirmation
Maximum 48h ouvrées après réception de votre demande complète
Modifications
Possibles selon disponibilités et moyennant éventuels frais supplémentaires
Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être révisés à tout moment pour les commandes futures. Les frais de dossier, le cas échéant, sont précisés lors de la réservation.
Modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total est généralement demandé à la réservation, le solde étant exigible selon les modalités définies dans la confirmation de commande. Pour les prestations de moins de 100€, le règlement intégral peut être demandé à la commande.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera automatiquement l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et pourra donner lieu à l'annulation de la commande. Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal pourront être appliquées.
Exécution des prestations
Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont mentionnés lors de la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des prestataires partenaires et les conditions météorologiques.
Force majeure
L'exécution des prestations peut être suspendue ou annulée en cas de force majeure, notamment : conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, pandémie, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles. Dans ce cas, nous nous efforcerons de proposer une solution alternative.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Cependant, nous appliquons les conditions d'annulation suivantes :
- Plus de 30 jours avant : annulation gratuite
- Entre 30 et 15 jours : retenue de 25% du montant total
- Entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant total
- Moins de 7 jours : retenue de 75% du montant total
- Le jour même ou no-show : aucun remboursement
Responsabilité et garanties
Responsabilité du vendeur
Notre responsabilité est limitée à l'exécution des prestations faisant l'objet du contrat. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices, de clientèle ou d'exploitation.
Assurance
Il est fortement recommandé aux clients de souscrire une assurance annulation et une assurance assistance rapatriement. Nous pouvons vous conseiller dans le choix d'assurances adaptées à vos besoins.
Réclamations
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 48h suivant la fin de la prestation, accompagnée de tous justificatifs utiles. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable.
Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de nos prestations font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Règlement des litiges
Médiation
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir à la médiation de la consommation auprès du médiateur du tourisme et du voyage.
Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications des CGV
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera portée à la connaissance des clients par publication sur le site.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
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